TITRE I Détermination – Objet – Siège
Article 1 – L’Association des Chevaliers Pontificaux groupe les membres titulaires des Ordres ou Distinctions décernées directement par le Saint Siège.
Peuvent aussi faire partie de l’Association, les membres de l’Ordre Souverain de Malte, de l’Ordre du Saint Sépulcre, ainsi que les gentilshommes de Sa Sainteté (anciens Camériers Secrets).
Le Conseil d’Administration de l’Association a, en outre, la faculté de nommer des membres d’Honneur choisis parmi les personnalités catholiques ayant rendu d’importants services à l’Eglise, qu’elles soient ou non titulaires de distinctions pontificales.
Un évêque ou un prélat désigné à cet effet par l’autorité ecclésiastique peut être membre de droit. Il est également membre de droit du bureau de l’association.
Article 2 – L’Association a pour but principal de propager, par tous les moyens, les enseignements pontificaux et la doctrine de l’Eglise. Elle a aussi pour but de développer des relations amicales entre ses membres, et de permettre à ceux-ci de s’entraider suivant leurs possibilités.
Article 3 – Le siège de l’Association est sis à Paris.
Article 4 – L’Association jouira de tous les droits reconnus aux Associations déclarées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Article 5- L’association est reconnue dans l’église catholique comme association de fidèles de droit privé. Seuls les membres qui répondent aux critères établis dans les statuts canoniques peuvent être admis dans l’association. Sous réserve d’y satisfaire, tous les membres de l’association de fidèles peuvent de plein droit être reçus dans la présente association.
TITRE II Administration
Article 6 – L’Association est administrée par un Conseil composé de vingt et un membres maximum.
Les membres sont élus par l’Assemblée Générale pour une période de 6 ans, ils sont renouvelables par tiers, tous les deux ans lors de l’Assemblée Générale.
Tous les membres sont rééligibles mais une limite d’âge d’éligibilité ou de ré-égibilité de 80 ans est fixée pour un mandat d’administrateur.
Article 7 – Le Conseil d’Administration élit son bureau qui comprend : un Président (Modérateur), un ou plusieurs Vice-présidents dont de droit l’Aumônier Général, un Chancelier, un Secrétaire Général, un Trésorier, et facultativement un Secrétaire adjoint et un Archiviste.
Les membres du bureau sont élus pour six ans et sont rééligibles une fois. En cas de vacance à un poste au Conseil, le Président pourvoit provisoirement ce poste en attendant l’expiration du mandat des membres du Conseil. Il en est de même pour les membres du Bureau. Ces désignations sont ratifiées par la plus prochaine Assemblée Générale, sous peine de nullité.
Article 8 – Le Conseil d’Administration choisit un aumônier (conseiller spirituel) conformément aux statuts canoniques pour une durée non limitée. Celui-ci fait, de droit, partie du Bureau de l’Association.
Article 9 – Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que le Président le juge nécessaire et au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 10 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et, pour accomplir tous les actes relatifs à son objet. Il peut les déléguer à son Président ou au bureau.
Le Conseil d’Administration se prononce sur les candidatures qui doivent être présentées par écrit par deux parrains membres de l’Association et de nationalité française, sur les démissions, sur les radiations, sans être tenu de faire connaître les motifs de ces décisions. L’exclusion de l’association de fidèles conformément aux statuts canoniques entraînera de plein droit l’exclusion de cette association sans possibilité de recours.
Il institue, s’il y a lieu et sur proposition du Président, des sections régionales. Il établit le règlement intérieur qui est soumis à la ratification de l’Assemblée Générale. Chaque membre s’engage à respecter le règlement intérieur et les dispositions des statuts canoniques.
Article 11 – Le Président déléguera sa signature au trésorier et à tout autre membre du Conseil, toutes les fois qu’il le jugera utile, pour agir séparément auprès des organismes bancaires et des chèques postaux.
TITRE III Assemblée Générale
Article 12 – L’Assemblée ordinaire est convoquée une fois par an par le Président de l’Association. Elle peut être réunie extraordinairement par le Président de l’Association quand il le juge utile ou à la demande de la moitié des membres du Conseil. Les convocations se font par tous moyens, y compris électroniques.
Article 13 – Elle nomme les membres du Conseil d’Administration et les Présidents d’Honneur. Elle peut accorder l’honorariat aux anciens Présidents et aux membres du bureau. Elle se prononce sur la gestion du Conseil d’Administration et fixe le montant de la cotisation et des droits d’admission et de Chancellerie.
Article 14 – Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés valablement. Les mandats ne peuvent être donnés que par écrit et à un membre de l’Association.
TITRE IV Cotisation et Radiation
Article 15 – Tout nouveau membre devra acquitter un droit d’admission et de Chancellerie comme prévu à l’article 13 ci-dessus.
Article 16 – Tout membre s’engage à observer les statuts, les statuts canoniques, le règlement intérieur et à verser la cotisation annuelle.
Article 17 – L’inobservation des statuts ou du règlement intérieur ou le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives peuvent entraîner la radiation.
Un membre dont la conduite ne correspond plus à l’esprit de l’Association peut être radié par décision du Conseil, après avoir été convoqué devant celui-ci pour s’expliquer.
Article 18 – Nul ne peut engager l’Association, la représenter ou user publiquement de sa qualité de membre, sans avoir obtenu dans chaque cas l’autorisation écrite et préalable du Président.
TITRE V Modification des Statuts, Dissolution
Article 19 – Tout membre de l’Association peut proposer une modification des statuts. Cette proposition devra être adressée au Président trois mois au moins avant l’Assemblée Générale. Le Conseil saisi par le Président statuera de l’inscription de cette modification à l’Ordre du jour. La modification des statuts devra être approuvée comme il est dit à l’article 14.
Article 20 – La dissolution ne pourra être proposée que par le Conseil d’Administration. Elle sera soumise à une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet. La décision de celle-ci devra être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.
Article 21 – En cas de dissolution, la liquidation s’opèrera, par les soins du Conseil d’Administration, dans les formes prescrites par l’Assemblée Générale. Le reliquat d’actif sera toujours dévolu à une association agissant en lien avec l’Église catholique.